CIBOURE : modification simplifiée n°1 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune

La mise à disposition du public porte sur la modification simplifiée n°1 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de Ciboure.

Cette mise à disposition du public se déroulera  lundi 6 octobre 2025 à 8h15 au vendredi 7 novembre 2025 à 17h00.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le vendredi 7 novembre 2025 à 17h00 précises.

Celle-ci a pour objet divers ajustements dont, notamment :

• la correction d’erreurs matérielles du document graphique : erreurs de traits, légendes, inversion linéaires commerciaux, nommage de zone/secteur, correspondance avec les secteurs du SPR, etc.
• la correction d’erreurs matérielles du règlement écrit : erreur de nommage de zone/secteur, correspondance avec les secteurs du SPR, etc.
• la réécriture de certaines règles pour en simplifier l’application notamment harmonisation des règles d’implantation, assouplissement des règles d’aspect extérieur et clôtures, limitation de la superficie des piscines, adaptation des conditions d’implantation des panneaux photovoltaïques, modification des règles de stationnement, modification des règles relatives à la pleine terre en zone Ngv, etc.
• la mise à jour des annexes pour y intégrer les obligations légales de débroussaillement.

Ces adaptations mineures du règlement entrent dans le champs d’application de la procédure de modification simplifiée définie à l’article L.153-45 du Code de l’Urbanisme.