SYNDICAT MIXTE DU PAYS DE PONTIVY : projet de révision du Schéma de Cohérence Territoriale du Pays de Pontivy

Documents de présentation

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ARRÊTÉ PRESCRIVANT L'OUVERTURE D'UNE ENQUÊTE PUBLIQUE - 09.09.2025 (0.3Mo)

AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE (0.22Mo)

DÉLIBÉRATION 943 - PRESCRIPTION RÉVISION SCOT (0.21Mo)

DÉLIBÉRATION 983 - DÉBAT DU PAS DU SCOT (1.37Mo)

DÉLIBÉRATION 996 - ARRÊT DU SCOT ET BILAN DE LA CONCERTATION (0.26Mo)

1 - PROJET D'AMÉNAGEMENT STRATÉGIQUE (1.65Mo)

2 - DOCUMENT D'ORIENTATION ET D'OBJECTIFS (7.7Mo)

3.1 - ANNEXE 1 - DIAGNOSTIC TERRITORIAL (20.58Mo)

3.2 - ANNEXE 2 - ETAT INITIAL DE L'ENVIRONNEMENT (17Mo)

3.3 - ANNEXE 3 - ETAT INITIAL DE L'ENVIRONNEMENT - PAYSAGE (11.45Mo)

3.4 - ANNEXE 4 - EVALUATION ENVIRONNEMENTALE (15.73Mo)

3.5 - ANNEXE 5 - JUSTIFICATION DES CHOIX RETENUS (4.65Mo)

3.6 - ANNEXE 6 - JUSTIFICATION DE LA CONSOMMATION D'ESPACES (2.56Mo)

3.7 - ANNEXE 7 - BILAN DE CONCERTATION (0.85Mo)

3.8 - ANNEXE 8 - CONTRIBUTION DES HABITANTS (14.35Mo)

AVIS MISSION RÉGIONALE D'AUTORITÉ ENVIRONNEMENTALE (MRAE) (1.84Mo)

SCOT - MÉMOIRE EN RÉPONSE À L’AVIS MRAE (0.58Mo)

AVIS CDPENAF MORBIHAN (0.27Mo)

AVIS CHAMBRE D'AGRICULTURE MORBIHAN (0.13Mo)

AVIS CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE (CCI) MORBIHAN (0.46Mo)

AVIS CHAMBRE DE MÉTIERS ET DE L'ARTISANAT (CMA) MORBIHAN (0.21Mo)

AVIS CLE SAGE BLAVET (0.18Mo)

AVIS CLE SAGE VILAINE (0.41Mo)

AVIS DÉPARTEMENT CÔTES D'ARMOR (0.04Mo)

AVIS DÉPARTEMENT MORBIHAN (0.15Mo)

AVIS ETAT - DDTM56 (0.98Mo)

AVIS ETAT - ANNEXE 1 - ARS (0.3Mo)

AVIS ETAT - ANNEXE 2 - CNPF (0.37Mo)

AVIS ETAT - FICHE ERREURS MATÉRIELLES (0.08Mo)

AVIS RÉGION BRETAGNE (0.5Mo)

AVIS VANNES AGGLOMÉRATION GOLFE DU MORBIHAN (GMVA) (0.05Mo)

AVIS BIGNAN (DÉLIBÉRATION) (0.29Mo)

AVIS BILLIO (DÉLIBÉRATIONS) (0.09Mo)

AVIS BRÉHAN (SITE INTERNET) (0.05Mo)

AVIS BULÉON (DÉLIBÉRATION) (0.07Mo)

AVIS CENTRE MORBIHAN COMMUNAUTÉ (DÉLIBÉRATION) (0.1Mo)

AVIS CRÉDIN (DÉLIBÉRATION) (0.36Mo)

AVIS GUÉHÉNNO (DÉLIBÉRATION) (0.12Mo)

AVIS KERFOURN (DÉLIBÉRATION) (0.26Mo)

AVIS KERGRIST (COURRIER) (0.03Mo)

AVIS MOUSTOIR AC (COURRIER) (0.03Mo)

AVIS PLUMELIN (COURRIER) (0.09Mo)

AVIS SAINT GONNERY (DÉLIBÉRATION) (0.04Mo)

AVIS SAINT-THURIAU (DÉLIBÉRATION) (0.47Mo)

AVIS SÉGLIEN (DÉLIBÉRATION) (1.65Mo)

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Siège de l'enquête publique

Syndicat mixte du Pays de Pontivy

Adresse
1 place Ernest Jan
56300 PONTIVY

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Adresse postale

Madame la Présidente de la commission d'enquête sur le projet de SCot
Syndicat Mixte du Pays de Pontivy
1 place Ernest Jan
56300 Pontivy