Contribution n°4 (Web)
Par Jean-Marie
Déposée le 7 novembre 2025 à 18h18
Déposée le 7 novembre 2025 à 18h18
iii. Le Mesnil Rouxelin : déplacement d’un linéaire de haie repéré en tant que secteur où les éléments naturels sont à protéger au titre de L151-23.
La haie est à replacer à l’intérieur de la parcelle n°69, conformément à sa situation réelle.
Et pour compléter notre première observation, aucun contentieux n'est en cours, contrairement à ce qui est indiqué.
La haie est à replacer à l’intérieur de la parcelle n°69, conformément à sa situation réelle.
Et pour compléter notre première observation, aucun contentieux n'est en cours, contrairement à ce qui est indiqué.
Contribution n°3 (Web)
Par LEMAITRE Marie
Déposée le 7 novembre 2025 à 10h41
Déposée le 7 novembre 2025 à 10h41
Placer la haie à l’intérieur de la parcelle n°69, conformément à sa situation réelle.
Et pour compléter notre première observation, aucun contentieux n'est en cours, contrairement à ce qui est indiqué.
Et pour compléter notre première observation, aucun contentieux n'est en cours, contrairement à ce qui est indiqué.
Contribution n°2 (Web)
Par Marie
Déposée le 7 novembre 2025 à 10h37
Déposée le 7 novembre 2025 à 10h37
Placer la haie à l’intérieur de la parcelle n°69, conformément à sa situation réelle.
Et pour compléter notre première observation, aucun contentieux n'est en cours, contrairement à ce qui est indiqué.
Et pour compléter notre première observation, aucun contentieux n'est en cours, contrairement à ce qui est indiqué.
Contribution n°1 (Web)
Par LEMAITRE Jean-Marie
Déposée le 3 novembre 2025 à 15h58
Déposée le 3 novembre 2025 à 15h58
iii. Le Mesnil Rouxelin : déplacement d’un linéaire de haie repéré en tant que secteur où les éléments naturels sont à protéger au titre de L151-23.
Avis favorable.
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