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AURIBEAU : projet de révision du Plan d’Occupation des Sols valant élaboration du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune
L'enquête publique porte :
- sur le projet de révision du Plan d’Occupation des Sols valant élaboration du Plan Local d’Urbanisme,
- et sur le projet de révision du zonage d’assainissement des eaux usées de la Commune d’Auribeau.
Cette enquête publique se déroulera du lundi 29 septembre 2025 au mercredi 29 octobre 2025 inclus.
Arrêté d'ouverture de l'enquête publique
Arrêté municipal n°2025ARU014 en date du 8 septembre 2025
Enquêtes publiques conjointes
La composante « AURIBEAU : projet de révision du zonage d’assainissement des eaux usées de la commune » du dossier d'enquête publique et le registre correspondant sont disponibles à l'adresse suivante : https://www.registre-dematerialise.fr/6637/
Référence du Tribunal Administratif
Décisions n° E25000082/84 et n° E25000083/84 en date du 10 juillet 2025 - Tribunal Administratif de Nîmes
Commissaire enquêteur(rice)
Monsieur Michel MORIN
