Ce site web est clos depuis le vendredi 10 octobre 2025 à 17:00
CRESSIA : enquête publique complémentaire sur la création d'une centrale photovoltaïque au sol sur la commune
L’enquête publique complémentaire traitera des modifications à la demande de permis de construire d’un parc photovoltaïque déposée par la société Parc Solaire de Cressia filiale de la société RWE Renouvelables France sur le territoire de la commune de CRESSIA.
Le parc photovoltaïque couvre une superficie globale de 5,93 ha dont 2,02 ha sont mobilisés pour les installations. Il comptera environ 7 800 modules qui produiront une puissance totale de 4,9 MWc.
Cette enquête se déroulera du vendredi 26 septembre 2025 à 9 heures au vendredi 10 octobre 2025 à 17 heures inclus, soit pendant une durée de 15 jours, sur la commune de CRESSIA.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le vendredi 10 octobre 2025 à 17 heures précises.
Arrêté d'ouverture de l'enquête publique
Arrêté préfectoral n° DCL-BRGAE-3920250902-001 du 2 septembre 2025
Référence du Tribunal Administratif
Décision n°E25000079/25 du 19 août 2025 - Tribunal Administratif de BESANÇON
Commissaire enquêteur(rice)
Monsieur François GOUTTE-TOQUET
Commissaire enquêteur(rice) suppléant(e)
Monsieur Jean CARRON