BADEVEL : projet de modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune dans le cadre de la mise en compatibilité avec le SCoT du Pays de Montbéliard

L'enquête publique porte sur le projet de modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune de Badevel dans le cadre de la mise en compatibilité avec le SCoT du Pays de Montbéliard.

Cette enquête publique se déroulera du lundi 13 octobre 2025 à 9h00 au vendredi 7 novembre 2025 à 12h00, soit pendant 26 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le vendredi 7 novembre 2025 à 12h00 précises.

Cette procédure vise à mettre le PLU de Badevel en compatibilité avec le SCoT du Pays de Montbéliard, exécutoire depuis le 21 février 2022.

En effet, l’analyse du PLU de Badevel révèle un surdimensionnement des zones de développement urbain au regard des besoins exprimés par le SCoT pour les villages.
La mise en compatibilité du PLU de Badevel consiste donc essentiellement à adapter les capacités de développement résidentiel à un objectif de stabilité démographique, et par conséquent à réévaluer l’opportunité de certains secteurs de développement du PLU.

En outre, la commune souhaite mettre à profit cette modification pour :

• Modifier des Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) ;
• Supprimer le sous-secteur « Nh » afin de mieux considérer les unités foncières et de bénéficier d’un plan de zonage plus cohérent ;
• Adapter le plan de zonage pour prendre en compte un Certificat d’Urbanisme opérationnel ;
• Modifier des destinations en zone N pour permettre l’exploitation forestière ;
• Corriger une erreur matérielle (intégration de l’ensemble de la parcelle B300 à la zone UB) ;
• Créer un Emplacement Réservé afin de valoriser un sentier pédestre (sentier des bornes) ;
• Mettre à jour des Emplacements Réservés ;
• Modifier les règles d’implantation des extensions et des annexes par rapport aux voies et emprises publiques dans les zones UA, UB et 1AU afin de faciliter l’instruction des demandes d’urbanisme ;
• Modifier les règles d’implantation des constructions par rapport aux limites séparatives dans les zones UA, UB, UZ et 1AU afin de faciliter l’instruction des demandes d’urbanisme ;
• Modifier les règles de hauteur maximale des constructions en zone UB afin de faciliter l’instruction des demandes d’urbanisme ;
• Intégrer le Cahier de recommandations architecturales au règlement écrit, afin de mieux protéger le patrimoine bâti en place.