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COMMUNAUTÉ DE COMMUNES D'ERDRE ET GESVRES : modification n°8 du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal (PLUi)
L'enquête publique porte sur la modification n°8 du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal, document d’urbanisme intercommunal couvrant l’ensemble du territoire d’Erdre & Gesvres, afin de permettre l’ouverture à l’urbanisation de la zone « Les Fresnes » à Nort-sur-Erdre.
Cette enquête publique se déroulera du lundi 29 septembre 2025 à 9h00 au mercredi 29 octobre 2025 à 17h00, soit pendant 31 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le mercredi 29 octobre 2025 à 17h00 précises.
Arrêté d'ouverture de l'enquête publique
Arrêté en date du 5 septembre 2025
Référence du Tribunal Administratif
Décision n° E25000144/44 en date du 26 juin 2025 - Tribunal Administratif de NANTES
Commissaire enquêteur(rice)
Monsieur Jean-Paul NORIE
Commissaire enquêteur(rice) suppléant(e)
Monsieur Claude CHEPEAU