LE GRAND-BORNAND : projet de modification n°2 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune
L'enquête publique porte sur le projet de modification n°2 du Plan Local d'Urbanisme du Grand-Bornand.
Le projet de modification n°2 du Plan Local d'Urbanisme a fait l'objet, dans son contenu, d'un avis de l'Autorité Environnementale en date du 27/05/2025. Sa décision sera jointe au dossier d'enquête. Les avis des Personnes Publiques Associées (PPA) dans le cadre de la procédure seront également joints au dossier d'enquête.
Cette enquête publique se déroulera du mercredi 1er octobre 2025 à 9h00 au lundi 3 novembre 2025 à 17h30.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le lundi 3 novembre 2025 à 17h30 précises.
Arrêté d'ouverture de l'enquête publique
Arrêté du Maire n° ARR2025/235 en date du 22 août 2025
Référence du Tribunal Administratif
Décision n°E25000146/38 en date du 9 juillet 2025 - Tribunal Administratif de GRENOBLE
Commissaire enquêteur(rice)
Monsieur Georges LAPERRIERE
Commissaire enquêteur(rice) suppléant(e)
Monsieur Jean Claude HANON