CHARTRES-DE-BRETAGNE, SAINT-JACQUES-DE-LA-LANDE et NOYAL-CHÂTILLON-SUR-SEICHE : PPVE sur le projet de modification n°1 du dossier de création de la ZAC La Janais
En application des dispositions de l'article L. 123-19 du code de l'environnement, une procédure de participation du public par voie électronique (PPVE) est organisée sur le projet de modification n°1 du dossier de création de la ZAC La Janais, située sur les communes de Chartres-de-Bretagne, Saint-Jacques-de-la-Lande et Noyal-Châtillon-sur-Seiche.
Ce projet, porté par Rennes Métropole, a vocation à faire évoluer le périmètre de la ZAC La Janais, à actualiser ses objectifs, et à modifier le programme global prévisionnel de constructions, pour permettre la poursuite du développement du Pôle d'Excellence Industrielle de la Janais.
Ce projet est soumis à évaluation environnementale obligatoire au regard des articles L122-1 et, R122-2 du code de l'environnement ainsi que son annexe.
La participation du public par voie électronique (PPVE) se déroulera du jeudi 25 septembre 2025 au lundi 27 octobre 2025 inclus, soit pendant 33 jours consécutifs.