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TOUFFREVILLE : projet de modification n°3 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune
L'enquête publique porte sur le projet de modification n°3 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de TOUFFREVILLE.
Cette enquête publique se déroulera du lundi 22 septembre 2025 à 9 heures au lundi 27 octobre 2025 à 12 heures précises, soit pendant 31 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le lundi 27 octobre 2025 à 12 heures précises.
Arrêté d'ouverture de l'enquête publique
Arrêté n°21/2025
Référence du Tribunal Administratif
Décision en date du 26 mai 2025 - Tribunal Administratif de CAEN
Commissaire enquêteur(rice)
Monsieur Yann DRUET
Commissaire enquêteur(rice) suppléant(e)
Madame Aurélie LAME