COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU BOCAGE BRESSUIRAIS : projet de Révision allégée n°1 du Plan Local d'urbanisme intercommunal (PLUi) du Bocage Bressuirais
L'enquête publique porte sur le projet de révision allégée n°1 du Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) du Bocage Bressuirais.
Cette procédure porte sur l'intégration des orientations du Schéma Directeurs des Energies Renouvelables et des Récupérations du Bocage Bressuirais dans le PLUi du Bocage Bressuirais.
Le projet de Révision allégée n°1 du PLUi du Bocage Bressuirais comporte une évaluation environnementale. Il a fait l'objet d'un avis de l'autorité environnementale.
Cette enquête publique se déroulera du lundi 15 septembre 2025 à 9h00 au mercredi 15 octobre 2025 à 17h00 (heure de Paris), soit pendant 31 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le mercredi 15 octobre 2025 à 17h00 précises.
Arrêté d'ouverture de l'enquête publique
Arrêté A-2025-43 en date du 18 août 2025
Référence du Tribunal Administratif
Décision n° E25000112/86 en date du 2 juillet 2025 - Tribunal Administratif de POITIERS
Commissaire enquêteur(rice)
Madame Eléonore BIDAUD