Attention ! Ce site web est en cours de réalisation : cette présentation n'est pas définitive.
Il sera accessible du lundi 15 septembre 2025 à 08:30 au mercredi 15 octobre 2025 à 17:30.
ROUFFACH : modification n°9 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la ville et projet d'aménagement du site de la « Briqueterie »
La modification n°9 du PLU a pour objet principal la reconversion de la friche dite de la « Briqueterie » située 1, rue de la tuilerie, en quartier à vocation principale d'habitat, pouvant également accueillir des services et des commerces de proximité.
Afin de concrétiser le projet « Briqueterie », une évolution des règles du PLU par l'emploi d'une procédure de modification est nécessaire.
La modification permet la reconversion de la friche de l'ancienne briqueterie grâce à un projet de renouvellement urbain à usage principal d'habitat au travers de la création d'un secteur AUb et d'une orientation d'aménagement et de programmation (OAP) dédiée.
Un second point est compris dans la modification n°9 du PLU. Il est d'ordre réglementaire et adapte de façon très limitée, le contenu de l'article AU 11.2.1.1 pour les façades en secteurs AUh et AUm.
Il sera procédé à une enquête publique unique sur le projet de modification du plan local d'urbanisme de la commune et sur le projet d'aménagement « Briqueterie ».
Cette enquête publique se déroulera lundi 15 septembre 2025 à 8h30 au mercredi 15 octobre 2025 à 17h30, soit pendant 31 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le mercredi 15 octobre 2025 à 17h30 précises.
Arrêté d'ouverture de l'enquête publique
Arrêté du Maire n°261 / 2025 en date du 18 août 2025
Référence du Tribunal Administratif
Décision N°E25000083/67 en date du 24 juin 2025 - Tribunal Administratif de Strasbourg
Commissaire enquêteur(rice)
Monsieur Marc CLERC
Commissaire enquêteur suppléant
Madame Brigitte REIBEL