Présentation de l'enquête publique

Ce site web est clos depuis le jeudi 16 octobre 2025 à 19:00

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ARCY-SUR-CURE : projet de parc photovoltaïque sur le territoire de la commune d’Arcy-sur-Cure et mise en compatibilité du PLUi de la Communauté de communes Avallon-Vézelay-Morvan

Une enquête publique unique relative à :

  • une déclaration de projet emportant la mise en compatibilité du Plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) de la Communauté de communes Avallon-Vézelay-Morvan (CCAVM) ;
  • une demande de sept permis de construire, en vue de l'implantation d'un parc photovoltaïque au sol d'une surface de 122,88 ha pour une puissance totale de 107,5 MWc sur le territoire de la commune d'Arcy-sur-Cure, comprenant des éléments relatifs à son raccordement au réseau de transport d'électricité via une liaison souterraine à 225 000 volts en piquage sur la ligne Avallon - Joux-la-Ville ;

sera ouverte à la mairie d'Arcy-sur-Cure et au siège de la Communauté de communes Avallon-Vézelay-Morvan.

Cette enquête publique se déroulera du lundi 15 septembre 2025 à 10h00 au jeudi 16 octobre 2025 à 19h00, soit pendant 32 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le jeudi 16 octobre 2025 à 19h00 précises.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté n° PREF-SGAD-BE-2025-312 en date du 19 août 2025

Référence du Tribunal Administratif

Décision n° E25000098/21 en date du 4 août 2025 - Tribunal administratif de DIJON

Commissaire enquêteur(rice)

Monsieur Alain DUROUX

Commissaire enquêteur(rice) suppléant(e)

Madame Marie DUROLLET-CHOUDEY

Maître(s) d'ouvrage

Société SOCOA 5 (groupe GLHD)
8 allée Pierre-Gilles de Gennes
33650 MARTIGNAC

Information du public

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