Présentation de l'enquête publique

Ce site web est clos depuis le mercredi 22 octobre 2025 à 16:30

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SAINT-ÉGRÈVE : projet d’extension du cimetière communal « de la Monta »

L'enquête publique porte sur le projet d’extension du cimetière communal « de la Monta » de SAINT-ÉGRÈVE, dont l'entrée est située Rue de Clapières.

Cette enquête publique se déroulera du lundi 22 septembre 2025 à 9h00 au mercredi 22 octobre 2025 à 16h30, soit pendant 31 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le mercredi 22 octobre 2025 à 16h30 précises.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté n°2025/0472 en date du 25 août 2025

Référence du Tribunal Administratif

Décision en date du 14 mai 2025 - Tribunal Administratif de GRENOBLE

Commissaire enquêteur(rice)

Monsieur Pierre BACUVIER

Commissaire enquêteur(rice) suppléant(e)

Monsieur Gilles DU CHAFFAUT

Information du public

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