SAINT-SAUVANT : modification n°1 du PLU de la commune

L'enquête publique porte sur le projet de modification n°1 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune de SAINT-SAUVANT qui vise à :

• reconsidérer les règles de constructibilité applicables aux annexes en lien avec des habitations existantes dans les zones A et N dans le respect de l'article L.151-12 du Code de l'Urbanisme,
• réduire !'Emplacement Réservé n°3 inscrit en vue d'un aménagement de carrefour à l'intersection de la route de l'Orgère et du chemin de Ribonnet et réduire l'Emplacement Réservé n°6 inscrit en vue de l'aménagement d'un jardin didactique entre la rue de l'Etang et la rue des Ecoles,
• prendre acte d'un jugement du Tribunal Administratif de Poitiers en date du 07 janvier 2021 ayant prononcé l'annulation d'un certificat d'urbanisme négatif en vue de la construction d'un bâtiment agricole au motif d'une erreur manifeste d'appréciation constituée par le classement en zone UX des parcelles n°AL 271 et 333 situées rue de rue de Chevessac à l'entrée sud du bourg de Saint-Sauvant.

Cette enquête publique se déroulera du lundi 29 septembre 2025 à 15 heures au lundi 20 octobre 2025 à 17 heures, soit une durée de 22 jours consécutifs, dans le respect de l'article L.123-9 du Code de l'Environnement abaissant à 15 jours la durée minimale de l'enquête pour les projets, plans ou programmes ne faisant pas l'objet d'une évaluation environnementale.