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BESSENS : consultation du public sur la DAE en vue de l'aménagement du site de Lapeyrière en faveur de la biodiversité (renaturation) et du territoire (aménagement paysager) nécessitant une activité de transit et de stockage de matériaux inertes
Une consultation du public dématérialisée est ouverte pour le projet d'aménagement du site de Lapeyrière en faveur de la biodiversité (renaturation) et du territoire (aménagement paysager) nécessitant une activité de transit et de stockage de matériaux inertes relevant des ICPE sur la commune de Bessens.
La consultation du public se déroulera du lundi 15 septembre 2025 à 8h00 au lundi 15 décembre 2025 à 17h00, soit pendant trois mois.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le lundi 15 décembre 2025 à 17h00 précises.
Arrêté d'ouverture de la consultation
Arrêté préfectoral n° 82-2025-08-14-00001 en date du 14 août 2025
Référence du Tribunal Administratif
Décision n°E25000130 en date du 23 juillet 2025 - Tribunal Administratif de TOULOUSE
Commissaire enquêteur(rice)
Monsieur Robert MARTEL
Commissaire enquêteur(rice) suppléant(e)
Madame Isabelle ROUSTIT
Maître(s) d'ouvrage
Société FLORES TP