Projet de réouverture de la ligne ferroviaire entre Nancy et Contrexéville, portée par la société par actions simplifiée NOVA 14, concessionnaire de la Région Grand Est

A la demande de la société par actions simplifiée Nova 14 dont le siège se trouve 48 place Georges Clémenceau 88500 MIRECOURT, concessionnaire de la Région Grand Est, une enquête publique unique en vue de la réouverture de la ligne ferroviaire Nancy-Contrexéville.

Cette enquête publique se déroulera du lundi 15 septembre 2025 à 9h00 au lundi 27 octobre 2025 à 16h00, soit pendant 43 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le lundi 27 octobre 2025 à 16h00 précises.

Deux volets feront l'objef de cette enquête publique unique :

• Une demande de dérogation à l'interdiction de destruction des espèces protégées prévues par le Code de l'environnement qui portera les mesures de l'étude d'impact
• Une demande de suppression de passages à niveau (PN) prévue par le Code des relations entre le public et l'administration, dans les communes suivantes :

  • Pour le départèment de Meurthe-et-Moselle :

    • PN n° 37 (commune de Bainville-sur-Madon),

    • PN n° 43bis (Xeuilley),

    • PN n° 47 (Pierreville),

    • PN n° 58 (Clérey-sur-Brenon),

    • PN n° 64 (Omelmont),

    • PN n° 65 (Vézelise),

    • PN n° 66 bis (Quevilloncourt),

    • PN n° 67 (Quevilloncourt),

    • PN n° 69 (Forcelles Saint Gorgon),

    • PN n° 78 (Praye),

    • PN n° 82 (Housséville),

    • PN n° 89 (Diarville),

    • PN n° 91 (Diarville),

    • PN n° 93 (Bouzanville)

  • Pour le département des Vosges :

    • PN n° 96 (Boulaincourt),

    • PN n° 97 (Boulaincourt),

    • PN n° 101 (Frenelle la Grande),

    • PN n° 105 (Poussay),

    • PN n° 112 (Poussay),

    • PN n° 44 (Remoncourt)

    • PN n° 43 (La Neuveville-sous-Montfort)