Déroulement

Ce registre dématérialisé est accessible 24h/24h durant toute la période d’ouverture de l’enquête publique dont vous trouverez les dates ci-dessous. Vous trouverez ci-dessous les lieux de consultation des dossiers et les dates des permanences, pendant lesquelles vous pourrez rencontrer au moins l'un des membres de la commission d’enquête en charge de l'enquête publique.


Dates d'ouverture et clôture

Ce registre dématérialisé d'enquête publique est ouvert à la population du Lundi 24 novembre 2025 à 09h00 au Vendredi 9 janvier 2026 à 12h00.

Lieux de consultation

Le dossier de présentation du projet en version papier (dans les Mairies ci-dessous) et numérique (dans les Préfectures ci-dessous) ainsi qu’un registre d’enquête publique papier (dans les Mairies ci-dessous) sont également disponibles aux adresses suivantes.

9 avenue d'Arconville
45480 OUTARVILLE


Jours et heures d'ouverture au public :
- les lundi et mercredi de 9h15 à 12h15 et de 14h00 à 16h30
- les mardi, jeudi et vendredi de 9h15 à 12h15,
Fermeture exceptionnelle les mercredis 24 et 31 décembre après-midi.

5 place Suger
28310 TOURY


Jours et heures d'ouverture au public :
- du lundi au vendredi de 8h45 à 12h15 (après-midis uniquement sur RDV)
- le samedi de 9h00 à 12h00.

Place de République à CHARTRES


Consultation du dossier sur un poste informatique uniquement.
Pas de registre papier.

Direction départementale de la Protection des Populations, Service sécurité de l'environnement industriel
Cité administrative Coligny
Bâtiment D
131 Faubourg Bannier à ORLÉANS


Consultation du dossier sur un poste informatique uniquement.
Pas de registre papier.

Les permanences

Au moins l'un des membres de la commission d’enquête sera présent dans les lieux et aux jours suivants afin de recueillir vos observations, vous apporter verbalement des renseignements et des précisions complémentaires sur le dossier mis en enquête publique.

Mercredi 3 décembre 2025
14h00 - 16h30
Lundi 22 décembre 2025
9h15 - 12h15
Mardi 6 janvier 2026
9h15 - 12h15

Lundi 24 novembre 2025
9h00 - 12h00
Samedi 13 décembre 2025
9h00 - 12h00
Vendredi 9 janvier 2026
9h00 - 12h00