TOURY et OUTARVILLE : deux demandes d’autorisation environnementale, deux demandes de permis de construire et une demande d’autorisation de recherches d’un gîte géothermique (minier)

Il sera procédé à une enquête publique unique dans les formes prescrites aux articles L.123-3 à L .123-18, R. 123-2 et suivants et R. 181-36 du code de l'environnement sur les projets portés par la société civile immobilière MONTEA FRANCE et par la SOCIÉTÉ IMMOBILIÈRE CIVILE 3R, sociétés dont le siège social est situé 48, avenue Victor Hugo 75016 PARIS.

Les objets de l'enquête publique sont les suivants :

Société MONTEA FRANCE :

• Demande d'autorisation environnementale au titre des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE), en vue d'exploiter un entrepôt dit « en blanc » (« bâtiment B ») pouvant accueillir tout type de stockage relevant des rubriques ICPE n°1510, 1511, 1530, 1532, 2662 et 2663 mais également de plusieurs rubriques 4XXX de la nomenclature des ICPE.
  Le projet, situé 1, avenue de la Sucrerie à TOURY (28), est soumis à autorisation au titre des rubriques 1510-2a et 1450-1 de la nomenclature des ICPE.
  S'agissant du statut SEVESO : le projet relève du statut « seuil bas » au titre des dispositions de l'arrêté ministériel du 26/05/14 relatif à la prévention des accidents majeurs dans les installations classées mentionnées à la section 9, chapitre V, titre Ier du livre V du Code de l'environnement.
• Demande de permis de construire

SOCIÉTÉ IMMOBILIÈRE CIVILE 3R :

• Demande d'autorisation environnementale couvrant :
  • l'exploitation d'un entrepôt (« bâtiment A »), relevant des ICPE : Entrepôt dit « en blanc » destiné au stockage de produits relevant des rubriques n°1510, 1511, 1530, 1532, 2662 et 2663 de la nomenclature des ICPE. Le projet est soumis à autorisation au titre de la rubrique 1510-2a de la nomendature des ICPE. 
    Il est situé 1, avenue de la Sucrerie à TOURY (28)
  • des autorisations au titre de la loi sur l'eau (Installations Ouvrages Travaux et Activité), pour les rubriques 1.3.1.0-1°2, .1.5.0-1°e t 2.3.1.0 de la nomenclature IOTA.
  • l'autorisation d'ouverture de travaux miniers, pour la création de 3 forages de recherches de gîte géothermique ; La société projette de recourir à la géothermie pour le chauffage et le rafraîchissement des bâtiments A et B.
• Demande d'autorisation de recherches d'un gîte géothermique (titre minier).
  Le périmètre de recherches porte sur Toury (28) et sur Outarville (45).
• Demande de permis de construire.

Cette enquête publique unique se déroulera du lundi 24 nov.embre 2025 à 9h00 au vendredi 9 janvier 2026 à 12h00, soit pendant 47 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le vendredi 9 janvier 2026 à 12h00 précises.