VILLERS-LES-POTS : révision générale du plan local d'urbanisme (PLU) de la commune

L'enquête publique porte sur le projet de révision générale du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de VILLERS-LES-POTS.

Cette enquête se déroulera du lundi 29 septembre 2025 au vendredi 31 octobre 2025, soit pendant 33 jours consécutifs.

Les caractéristiques principales du projet portent sur la révision du PLU afin de le mettre en compatibilité avec les normes législatives, réglementaires et supra communales applicables sur le territoire, notamment sur les objectifs de modération de la consommation de l'espace institués par la Loi Climat et résilience.
Le projet de PLU révisé emporte donc réduction de certaines zones urbaines et à urbaniser du PLU et leur restitution en zones agricole et naturelle.
Il prévoit également un développement urbain modéré qui s'appuie sur les capacités de création de logements mobilisables au sein de la trame urbaine, et ce en adéquation avec les capacités des réseaux, notamment en matière d'eau potable.
Un autre volet significatif du PLU révisé réside dans le fait que la commune assurera son rôle d'acteur économique et assumera ainsi les objectifs qui y sont assignés en termes d'ouverture et d'extension de zones économiques ; tels qu'ils lui sont dévolus par le SCoT du PETR Val de Saône et par la Communauté de Communes Val de Saône Vingeanne.
Le dernier grand volet du PLU révisé emporte préservation et protection du patrimoine architectural, paysager, naturel et écologique du territoire et prévoit en conséquence une réduction de la constructibilité sur certaines parties du territoire agricole et naturel notamment sur les franges Est et Ouest.