Contribution n°20 (Web)
Par MARET Pierre-Yves au nom de la Confédération Paysanne de l'Ardèche
Déposée le 17 octobre 2025 à 11h30
Déposée le 17 octobre 2025 à 11h30
La Confédération paysanne de l’Ardèche s’exprime dans le cadre de cette enquête publique en tant que syndicat majoritaire généraliste de défense des intérêts du monde agricole en Ardèche
L’Ardèche est un département qui artificialise plus d’hectares chaque année que la moyenne nationale : 269 ha en 2020, 1 842ha sur la période 2011-2020, soit l’équivalent de 5,5 fermes chaque année et une moyenne de 1 306m2 par nouvel habitant. Pourtant nous savons qu’il y a très peu de terres agricoles en comparaison à d’autres départements ! La SAU (Surface Agricole Utile) est de 23 % , et seules 4 % sont des terres dites «arables» (sachant que la moyenne nationale est de 30 % de terres arables), d’après les chiffres de la préfecture de l'Ardèche (plaquette « consommation des espaces agricoles en Ardeche - 2024).
La plaine de Saint-Péray présente un profil agronomique particulier. Il s’agit de terres fertiles, plates, irrigables facilement, proches d’un grand bassin de population. Elles présentent un gros potentiel nourricier. Ces terres sont comprises dans les 4 % de terres arables du département, et elles revêtent une importance hautement stratégique pour la souveraineté alimentaire de notre territoire, notamment dans la perspective du dereglement climatique impactant déjà fortement la production agricole.
Nous rappelons l’importance pour nous de travailler avec les collectivités locales pour mettre en place une réflexion sur la démocratie alimentaire avec comme objectif de garantir une alimentation de qualité à l’ensemble de la population tout en rémunérant les producteurs et les productrices. Seul un changement du modèle agricole pourra répondre aux enjeux du dérèglement climatique et à la chute de la biodiversité.
Aujourd’hui l’urgence est à la sauvegarde de nos meilleures terres agricoles : il est impensable pour nous de les perdre irrémédiablement à l’artificialisation.
Il évident que le projet de déviation routière ne peut justifier à continuer la destruction du peu de terres arables qu’il nous reste en Ardèche. La Confédération Paysanne de l’Ardèche est d’ailleurs fermement opposée à ce projet destructeur de terres agricoles, ce qui pour nous ne va pas dans le sens de la nécessaire transition écologique. Nous avons une responsabilité vis à vis des générations à venir qui nous engage à construire un monde qui les protège.
Nous demandons donc officiellement à la Communauté de Communes de Rhône Crussol (CCRC) de zoner la plaine de Saint-Péray en Zone Agricole Protégée (ZAP), afin de préserver les terres agricoles et de permettre les indispensables installations agricoles dont nous avons besoin pour assurer le renouvellement des générations pour le futur de l’agriculture ardéchoise.
Nous demandons également à la CCRC de mettre à disposition les terres qu'elle a actuellement en propriété (et qui partent en friche) pour des nouveaux projets d'installations agricoles. Nous sommes disponibles à travailler et soutenir avec les collectivités et les élus pour aider à réaliser le fort potentiel nourricier de la plaine de Saint-Péray.
Pour la Confédération paysanne de l’Ardèche
Pierre-Yves Maret, Co-porte-parole
L’Ardèche est un département qui artificialise plus d’hectares chaque année que la moyenne nationale : 269 ha en 2020, 1 842ha sur la période 2011-2020, soit l’équivalent de 5,5 fermes chaque année et une moyenne de 1 306m2 par nouvel habitant. Pourtant nous savons qu’il y a très peu de terres agricoles en comparaison à d’autres départements ! La SAU (Surface Agricole Utile) est de 23 % , et seules 4 % sont des terres dites «arables» (sachant que la moyenne nationale est de 30 % de terres arables), d’après les chiffres de la préfecture de l'Ardèche (plaquette « consommation des espaces agricoles en Ardeche - 2024).
La plaine de Saint-Péray présente un profil agronomique particulier. Il s’agit de terres fertiles, plates, irrigables facilement, proches d’un grand bassin de population. Elles présentent un gros potentiel nourricier. Ces terres sont comprises dans les 4 % de terres arables du département, et elles revêtent une importance hautement stratégique pour la souveraineté alimentaire de notre territoire, notamment dans la perspective du dereglement climatique impactant déjà fortement la production agricole.
Nous rappelons l’importance pour nous de travailler avec les collectivités locales pour mettre en place une réflexion sur la démocratie alimentaire avec comme objectif de garantir une alimentation de qualité à l’ensemble de la population tout en rémunérant les producteurs et les productrices. Seul un changement du modèle agricole pourra répondre aux enjeux du dérèglement climatique et à la chute de la biodiversité.
Aujourd’hui l’urgence est à la sauvegarde de nos meilleures terres agricoles : il est impensable pour nous de les perdre irrémédiablement à l’artificialisation.
Il évident que le projet de déviation routière ne peut justifier à continuer la destruction du peu de terres arables qu’il nous reste en Ardèche. La Confédération Paysanne de l’Ardèche est d’ailleurs fermement opposée à ce projet destructeur de terres agricoles, ce qui pour nous ne va pas dans le sens de la nécessaire transition écologique. Nous avons une responsabilité vis à vis des générations à venir qui nous engage à construire un monde qui les protège.
Nous demandons donc officiellement à la Communauté de Communes de Rhône Crussol (CCRC) de zoner la plaine de Saint-Péray en Zone Agricole Protégée (ZAP), afin de préserver les terres agricoles et de permettre les indispensables installations agricoles dont nous avons besoin pour assurer le renouvellement des générations pour le futur de l’agriculture ardéchoise.
Nous demandons également à la CCRC de mettre à disposition les terres qu'elle a actuellement en propriété (et qui partent en friche) pour des nouveaux projets d'installations agricoles. Nous sommes disponibles à travailler et soutenir avec les collectivités et les élus pour aider à réaliser le fort potentiel nourricier de la plaine de Saint-Péray.
Pour la Confédération paysanne de l’Ardèche
Pierre-Yves Maret, Co-porte-parole
Document joint
Contribution n°19 (Email)
Par GARNIER Martine
Déposée le 17 octobre 2025 à 02h16
Déposée le 17 octobre 2025 à 02h16
Objet : Demande PLU Alboussière
Bonjour,
Je possède une maison en Ardèche, avec un bâtiment habitable et un autre
bâtiment / grange.
En 2021, j'avais déjà demandé une autorisation afin de pouvoir transformer
la grange en habitation, communiquant avec la maison. L'accord avait été
positif.
Je renouvelle à nouveau ma demande afin que cette partie du bâtiment,
puisse être rénovée et aménager en habitation.
Vous trouverez ci-joint toutes les pièces justificatives du dossier.
N'hésitez pas à revenir vers moi, pour m'informer des démarches à
effectuées.
Bien cordialement
Martine GARNIER
Bonjour,
Je possède une maison en Ardèche, avec un bâtiment habitable et un autre
bâtiment / grange.
En 2021, j'avais déjà demandé une autorisation afin de pouvoir transformer
la grange en habitation, communiquant avec la maison. L'accord avait été
positif.
Je renouvelle à nouveau ma demande afin que cette partie du bâtiment,
puisse être rénovée et aménager en habitation.
Vous trouverez ci-joint toutes les pièces justificatives du dossier.
N'hésitez pas à revenir vers moi, pour m'informer des démarches à
effectuées.
Bien cordialement
Martine GARNIER
Documents joints
Contribution n°18 (Web)
Anonyme
Déposée le 16 octobre 2025 à 16h45
Déposée le 16 octobre 2025 à 16h45
Le PLUIH prévoit l’artificialisation des terres autour de la déviation. C'est inacceptable à l'heure du réchauffement climatique et de l'effondrement de la biodiversité. Les terres agricoles doivent être classées en Zone Agricole Protégée
Contribution n°17 (Email)
Par Maître Isabelle POITOUT avocat au barreau de PARIS
Déposée le 16 octobre 2025 à 09h14
Déposée le 16 octobre 2025 à 09h14
Objet : 251485 - DOMAINE COURBIS c/ CHATEAUBOURG
Enquête Publique lundi 13 octobre / 14 novembre 2025
Révision du PLUi valant programme local de l'habitat (PLUiH) de la Communauté de Communes Rhône Crussol (CCRC)
N/Réf. : 251485 - DOMAINE COURBIS / Révision PLUi CHATEAUBOURG
Objet : Observations sur CHATEAUBOURG
Monsieur le Président,
Je vous écris en qualité de conseil de l'EARL DOMAINE COURBIS et du GFA COURBIS domiciliés 6, route de Saint Romain 07130 Châteaubourg, afin de contester le classement des parcelles supportant les bâtiments agricoles de mes clients et le projet d'OAP dite « CHATEAUBOURG Le Village »,.
Je vous prie de trouver ci-joint l'ensemble de mes observations.
Je vous prie de croire, Monsieur le Président de la Commission d'Enquête, à l'assurance de mes sentiments distingués.
Maître Isabelle POITOUT avocat au barreau de PARIS
Spécialiste en droit public et en droit de l'environnement
8, rue Decamps 75116 PARIS
www.leschampsdudroit.fr<http://www.leschampsdudroit.fr/> www.poitout-avocat.fr
Enquête Publique lundi 13 octobre / 14 novembre 2025
Révision du PLUi valant programme local de l'habitat (PLUiH) de la Communauté de Communes Rhône Crussol (CCRC)
N/Réf. : 251485 - DOMAINE COURBIS / Révision PLUi CHATEAUBOURG
Objet : Observations sur CHATEAUBOURG
Monsieur le Président,
Je vous écris en qualité de conseil de l'EARL DOMAINE COURBIS et du GFA COURBIS domiciliés 6, route de Saint Romain 07130 Châteaubourg, afin de contester le classement des parcelles supportant les bâtiments agricoles de mes clients et le projet d'OAP dite « CHATEAUBOURG Le Village »,.
Je vous prie de trouver ci-joint l'ensemble de mes observations.
Je vous prie de croire, Monsieur le Président de la Commission d'Enquête, à l'assurance de mes sentiments distingués.
Maître Isabelle POITOUT avocat au barreau de PARIS
Spécialiste en droit public et en droit de l'environnement
8, rue Decamps 75116 PARIS
www.leschampsdudroit.fr<http://www.leschampsdudroit.fr/> www.poitout-avocat.fr
Document joint
Contribution n°16 (Web)
Anonyme
Déposée le 16 octobre 2025 à 12h02
Déposée le 16 octobre 2025 à 12h02
Je suis opposée à ce contournement qui viendra créer, encore, une artificialisation des sols et une détérioration de la biodiversité
Contribution n°15 (Web)
Par Bonnardel Bernard
Déposée le 16 octobre 2025 à 11h04
Déposée le 16 octobre 2025 à 11h04
Bonjour
Je suis propriétaire des parcelles mitoyennes n° 337 et 334 d'une surface totale de 33 a 95 ca au lieu-dit Magnet sur la commune de Soyons.
Ces parcelles sont entourées de trois propriétés construites (Mme et M Riste, Mme et M Nivolet, Mme et M Bonnardel Dominique ) et immédiatement bordées par la route des Crêtes.
Originaire de Valence ,je désire construire une petite maison sur ce terrain afin de me rapprocher de ma famille.
Je précise que la proximité immédiate du tout à l'égout et des possibilités d'adduction d'eau et d'électricité permettent de faciliter la réalisation de ce projet.
Je tiens à votre disposition tous les documents notariés nécessaires pour justifier de cette demande.
Cordialement
Bernard Bonnardel
Je suis propriétaire des parcelles mitoyennes n° 337 et 334 d'une surface totale de 33 a 95 ca au lieu-dit Magnet sur la commune de Soyons.
Ces parcelles sont entourées de trois propriétés construites (Mme et M Riste, Mme et M Nivolet, Mme et M Bonnardel Dominique ) et immédiatement bordées par la route des Crêtes.
Originaire de Valence ,je désire construire une petite maison sur ce terrain afin de me rapprocher de ma famille.
Je précise que la proximité immédiate du tout à l'égout et des possibilités d'adduction d'eau et d'électricité permettent de faciliter la réalisation de ce projet.
Je tiens à votre disposition tous les documents notariés nécessaires pour justifier de cette demande.
Cordialement
Bernard Bonnardel
Contribution n°14 (Web)
Anonyme
Déposée le 16 octobre 2025 à 09h13
Déposée le 16 octobre 2025 à 09h13
Non au projet de déviation
Défavorable
Défavorable
Contribution n°13 (Web)
Par PICAUT André
Déposée le 16 octobre 2025 à 07h27
Déposée le 16 octobre 2025 à 07h27
Bonjour, je souhaite vous informer d'une OAP en cours sur le quartier des putiers à Saint PERAY décrite sur la lettre et la plan ci joints.
Cordialement.
Cordialement.
Documents joints
Contribution n°12 (Web)
Anonyme
Déposée le 15 octobre 2025 à 20h56
Déposée le 15 octobre 2025 à 20h56
Bonjour, je suis contre la reprise des travaux cela est contraire à la loi, à l'éthique française. Dévaster un site archéologique, la nature alors que vous savez que cela est criminel, je n'ai plus confiance !
Contribution n°11 (Web)
Anonyme
Déposée le 15 octobre 2025 à 17h20
Déposée le 15 octobre 2025 à 17h20
Bonjour,
Je CONTRE la construction d'une route supplémentaire.
Ancienne Cornassiene je ne comprends pas cette position de la destruction du vivant, alors que la biodiversite s effondre, le climat s'emballe, l arrachage des arbres y contribue car eux règulent la
température et absorbent Co2 pour photosynthèse.
Des espèces protégés habitent cet endroit et le détruire cela les tuent inévitablement !
Tout cela pourquoi ?
Gagner 10 minutes et construire encore magasins.
Stop à la croissance économique au bétonnage.!!
La vie n'a pas de prix.
Cordialement
Ni ecolo Ni de gauche Ni de droite
Je CONTRE la construction d'une route supplémentaire.
Ancienne Cornassiene je ne comprends pas cette position de la destruction du vivant, alors que la biodiversite s effondre, le climat s'emballe, l arrachage des arbres y contribue car eux règulent la
température et absorbent Co2 pour photosynthèse.
Des espèces protégés habitent cet endroit et le détruire cela les tuent inévitablement !
Tout cela pourquoi ?
Gagner 10 minutes et construire encore magasins.
Stop à la croissance économique au bétonnage.!!
La vie n'a pas de prix.
Cordialement
Ni ecolo Ni de gauche Ni de droite
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