Déroulement

Ce registre dématérialisé est accessible 24h/24h durant toute la période d’ouverture de la consultation publique dont vous trouverez les dates ci-dessous.
Vous trouverez ci-dessous les lieux de consultation des dossiers et les évènements pendant lesquels vous pourrez rencontrer le commissaire enquêteur et/ou le maître d'ouvrage en charge de la procédure.

Consultation du dossier sur support papier, après demande présentée sur place en préfecture (DCPPAT/BPEF – Place Michel Debré – 49934 ANGERS CEDEX 9) au plus tard le quatrième jour ouvré précédant l’expiration du délai de la présente consultation, selon les modalités prévues à l’article D. 123- 46-2 du code de l’environnement.


Dates d'ouverture et clôture

Ce registre dématérialisé de consultation est ouvert à la population du Mercredi 3 septembre 2025 à 09h00 au Mercredi 3 décembre 2025 à 17h15.

Réunions Publiques

Des réunions publiques seront organisées afin de répondre aux interrogations de la population aux dates suivantes :

Mardi 9 septembre 2025 Salle France Services de Durtal
11 rue Joseph Cugnot à Durtal Horaires : 18h00 - 20h00
Mercredi 26 novembre 2025 Salle France Services de Durtal
11 rue Joseph Cugnot à Durtal Horaires : 18h00 - 20h00

Les permanences

Le commissaire enquêteur sera présent dans le lieu et aux jours suivants.

Mercredi 8 octobre 2025
9h00 - 12h00
3 rue de la Mairie 49430 DURTAL
Mercredi 5 novembre 2025
14h00 - 17h00
3 rue de la Mairie 49430 DURTAL

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