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CABOURG : modification n°1 du Site Patrimonial Remarquable (SPR)
L'enquête publique porte sur la modification n°1 du Site Patrimonial Remarquable (SPR), dans le but de préciser les dispositions du règlement écrit et graphique, d’actualiser les dispositions réglementaires en termes de préservation de l’environnement et d’intégrer une charte des commerçants afin d’assurer une cohérence esthétique des enseignes.
Cette enquête publique se déroulera du lundi 25 août 2025 à partir de 9h00 au vendredi 26 septembre 2025 à 18h00, soit pendant 33 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le vendredi 26 septembre 2025 à 18h00 précises.
Arrêté d'ouverture de l'enquête publique
Arrêté n°25/682 en date du 21 juillet 2025
Référence du Tribunal Administratif
Décision en date du 7 juillet 2025 - Tribunal Administratif de CAEN
Commissaire enquêteur(rice)
Monsieur Alain BOUGRAT
Commissaire enquêteur(rice) suppléant(e)
Madame Véronique MATHIEU