Déroulement

Ce registre dématérialisé est accessible 24h/24h durant toute la période d’ouverture de l’enquête publique dont vous trouverez les dates ci-dessous. Vous trouverez ci-dessous les lieux de consultation des dossiers et les dates des permanences, pendant lesquelles vous pourrez rencontrer au moins l'un des membres de la commission d’enquête en charge de l'enquête publique.


Dates d'ouverture et clôture

Ce registre dématérialisé d'enquête publique est ouvert à la population du Lundi 1 septembre 2025 à 10h00 au Mercredi 1 octobre 2025 à 12h00.

Lieux de consultation

Le dossier de présentation du projet en version papier (dans les lieux ci-dessous) et numérique (au PETR du Pays lédonien) ainsi qu’un registre d’enquête publique papier (dans les lieux ci-dessous) sont également disponibles aux adresses suivantes.

1 Place de la mairie rue Louis XIV le Grand
39140 BLETTERANS


Jours et heures d'ouverture au public :
- les lundi, mardi, mercredi, jeudi et vendredi 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00.

10 Grande Rue
39190 Beaufort-Orbagna


Jours et heures d'ouverture au public :
- les lundi, mardi, jeudi et vendredi de 9h00 à 12h00.

4 avenue du 44ème Régiment d'infanterie
39000 LONS-LE-SAUNIER


Jours et heures d'ouverture au public :
- les lundi, mardi, jeudi et vendredi de 9h00 à 11h30 et de 14h00 à 16h00,
- le mercredi de 9h00 à 11h30.

4 chemin du Quart
39270 Orgelet


Jours et heures d'ouverture au public :
- le lundi de 10h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h30,
- les mardi et jeudi de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h30,
- le mercredi de 9h00 à 12h00 et de 13h30 à 17h00,
- le vendredi de 9h00 à 12h00.

Les permanences

Au moins l'un des membres de la commission d’enquête sera présent dans les lieux et aux jours suivants afin de recueillir vos observations, vous apporter verbalement des renseignements et des précisions complémentaires sur le dossier mis en enquête publique.

Lundi 1 septembre 2025
15h00 - 17h00
Mardi 23 septembre 2025
10h00 - 12h00

Jeudi 11 septembre 2025
10h00 - 12h00
Mardi 23 septembre 2025
15h00 - 17h00

Lundi 1 septembre 2025
10h00 - 12h00
Mardi 16 septembre 2025
15h00 - 17h00
Mercredi 1 octobre 2025
10h00 - 12h00

Jeudi 11 septembre 2025
15h00 - 17h00
Mardi 16 septembre 2025
10h00 - 12h00

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