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Il sera accessible du lundi 24 novembre 2025 à 10:00 au mardi 23 décembre 2025 à 18:00.
BLAMONT : projet de modification n°1 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune
L'enquête publique porte sur le projet de modification n°1 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune de Blamont.
Cette enquête publique se déroulera du lundi 24 novembre 2025 à 10h00 au mardi 23 décembre 2025 à 18h00, soit pendant 30 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le mardi 23 décembre 2025 à 18h00 précises.
Cette procédure vise à permettre l'ouverture à l'urbanisation des zones 2AU des Combattes et des Terrasses du Lomont.
Conformément à l'article L.153-38 du Code de l'Urbanisme, Monsieur le Maire rappelle que la commune a pris une délibération motivée le 19 mai 2025 justifiant l'utilité d'entreprendre cette modification.
Arrêté d'ouverture de l'enquête publique
Arrêté n°2025-31 en date du 22 octobre 2025
Référence du Tribunal Administratif
Décision n°E25000065 /25 en date du 29 juillet 2025 - Tribunal Administratif de BESANÇON
Commissaire enquêteur(rice)
Monsieur René BAILLY
Commissaire enquêteur(rice) suppléant(e)
Madame Séverine GRISOT