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THOUARÉ-SUR-LOIRE : consultation du public par voie électronique sur l'aménagement de la Zone d'aménagement concerté (ZAC) des deux ruisseaux
Dans le cadre du projet d'aménagement de la Zone d'aménagement concerté (ZAC) des deux ruisseaux sur la commune de Thouaré-sur-Loire, il est procédé à une consultation du public préalable à la délivrance d'une autorisation environnementale au titre de la nomenclature loi sur l'eau avec étude d'impact et dérogation à l'interdiction de porter atteinte aux espèces et habitats protégés.
Cette consultation du public se déroulera du mardi 16 septembre 2025 à 9h00 au mardi 16 décembre 2025 à 17h00 inclus, soit pendant 3 mois.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le mardi 16 décembre 2025 à 17h00 précises.
Arrêté d'ouverture de la consultation
Arrêté n°2025/UPAF/062 en date du 4 août 2025
Référence du Tribunal Administratif
Décision n° CP24000223/44 en date du 4 juillet 2025 - Tribunal Administratif de NANTES
Commissaire enquêteur(rice)
Monsieur Yves PENVERNE
Commissaire enquêteur suppléant
Monsieur Jean de BRIDIERS