Présentation de la consultation

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THOUARÉ-SUR-LOIRE : consultation du public par voie électronique sur l'aménagement de la Zone d'aménagement concerté (ZAC) des deux ruisseaux

Dans le cadre du projet d'aménagement de la Zone d'aménagement concerté (ZAC) des deux ruisseaux sur la commune de Thouaré-sur-Loire, il est procédé à une consultation du public préalable à la délivrance d'une autorisation environnementale au titre de la nomenclature loi sur l'eau avec étude d'impact et dérogation à l'interdiction de porter atteinte aux espèces et habitats protégés.

Cette consultation du public se déroulera du mardi 16 septembre 2025 à 9h00 au mardi 16 décembre 2025 à 17h00 inclus, soit pendant 3 mois.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le mardi 16 décembre 2025 à 17h00 précises.

Arrêté d'ouverture de la consultation

Arrêté n°2025/UPAF/062 en date du 4 août 2025

Référence du Tribunal Administratif

Décision n° CP24000223/44 en date du 4 juillet 2025 - Tribunal Administratif de NANTES

Commissaire enquêteur(rice)

Monsieur Yves PENVERNE

Commissaire enquêteur suppléant

Monsieur Jean de BRIDIERS

Information du public

Utilisez le ou les boutons ci-dessous pour télécharger les documents Avis de consultation du public Arrêté de consultation du public

Prochain(s) évènement(s)

  • Mardi 23 septembre 2025
    Réunion publique - Mairie de Thouaré-sur-Loire, 18h00 - 19h30
  • Vendredi 10 octobre 2025
    Permanence - Mairie de Thouaré-sur-Loire, 9h00 - 12h00
  • Vendredi 7 novembre 2025
    Permanence - Mairie de Thouaré-sur-Loire, 9h00 - 12h00
  • Mardi 2 décembre 2025
    Réunion publique - Mairie de Thouaré-sur-Loire, 18h00 - 19h30

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