HEILIGENBERG : projet d'élaboration du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune
L'enquête publique porte sur le projet d'élaboration du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune de HEILIGENBERG, dont les objectifs principaux sont :
- d'élaborer un document d'urbanisme de référence pour la commune, compatible avec le SCOT, conforme à la législation en vigueur (loi ZAN), afin d'atteindre les objectifs définis dans l'article L.101-2 du code de l'urbanisme et ceux liés au développement durable ;
- d'assurer une urbanisation économe en foncier en luttant contre l'étalement urbain et en privilégiant la densification des espaces urbanisés ;
- de préserver les espaces naturels, agricoles et forestiers, le patrimoine bâti, architectural et historique, et le cadre de vie en général ;
- de prendre en compte les risques naturels présents sur le territoire communal afin d'assurer la protection des personnes et des biens ;
- de concevoir une politique de l'habitat conciliant les objectifs démographiques, le maintien de la population résidente, les aménagements publics, au regard des besoins futurs du village.
Cette enquête publique se déroulera du mercredi 24 septembre 2025 à 10h00 au lundi 27 octobre 2025 à 17h00, pour une durée de 34 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le lundi 27 octobre 2025 à 17h00 précises.
Arrêté d'ouverture de l'enquête publique
Arrêté municipal n°20250901/01 en date du 1er septembre 2025
Référence du Tribunal Administratif
Décision en date du 2 juin 2025 - Tribunal Administratif de STRASBOURG
Commissaire enquêteur(rice)
Madame Joëlle BAUMANN
Commissaire enquêteur suppléant
Monsieur Roger LETZELTER