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Il sera accessible du lundi 1 septembre 2025 à 09:00 au mercredi 1 octobre 2025 à 18:00.
THENISSEY : délivrance d'un permis de construire PC 021 627 23 M0001 pour la réalisation d'une centrale photovoltaïque au sol sur le territoire de la commune, sollicité par la société « CS84 »
L'enquête publique porte sur la demande de permis de construire d'une centrale photovoltaïque au sol d'une puissance de 12,85 MWc sur le territoire de la commune de Thenissey, déposée par la société
« CS84 ».
Cette enquête publique se déroulera du lundi 1et septembre 2025 à 9h00 au mercredi 1er octobre 2025 à 18h00, soit pendant 31 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le mercredi 1er octobre 2025 à 18h00 précises.
Arrêté d'ouverture de l'enquête publique
Arrêté préfectoral n° 1187 en date du 4 août 2025
Référence du Tribunal Administratif
Décision n° E25000085/21 en date du 11 juillet 2025 - Tribunal Administratif de DIJON
Commissaire enquêteur(rice)
Monsieur Christian ROCHE
Commissaire enquêteur suppléant
Monsieur Jean-Marc DAURELLE
Maître(s) d'ouvrage
CS84
59 rue Pernety
75014 PARIS