DAMBENOIS : projet de modification n°2 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune dans le cadre de la mise en compatibilité avec le SCoT du Pays de Montbéliard

L'enquête publique porte sur le projet de modification n°2 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune de Dambenois.

Cette procédure vise à mettre le PLU de Dambenois en compatibilité avec le SCoT du Pays de Montbéliard, exécutoire depuis le 21 février 2022.

En effet, l'analyse du PLU de Dambenois révèle un surdimensionnement des zones de développement urbain au regard des besoins exprimés par le SCoT pour les villages.
La mise en compatibilité du PLU de Dambenois consiste donc essentiellement à adapter les capacités de développement résidentiel à un objectif de stabilité démographique, et par conséquent à réévaluer l'opportunité de certains secteurs de développement du PLU.

Cette enquête publique se déroulera du lundi 6 octobre à 9h00 au vendredi 7 novembre 2025 à 17h00, soit pendant 33 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le vendredi 7 novembre 2025 à 17h00 précises.