Présentation de l'enquête publique
image de présentation

Projet de Réserve Naturelle Nationale Souterraine d'Ariège

L'enquête publique porte sur le projet de Réserve Naturelle Nationale Souterraine d’Ariège dont le périmètre concerne les territoires des communes d’Argein, Aulus les Bains, Auzat, Balaguères, La Bastide de Sérou, Baulou, Bélesta, Bénaix, Biert, Bordes-Uchentein, Cazavet, Encourtiech, Esplas de Sérou, Fougax et Barrineuf, L’Herm, Lacourt, Loubens, Massat, Le Mas d'Azil, Mérigon, Montseron, Moulis, Niaux, Pradières, Sabarat, Saint-Martin de Caralp, Salsein, Saurat, Sentein, Tourtouse, Val de Sos, Vernajoul.

Cette enquête publique se déroulera du lundi 22 septembre à 9h00 au vendredi 24 octobre à 17h00, soit pendant 33 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le vendredi 24 octobre à 17h00 précises.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté préfectoral en date du 19 août 2025

Référence du Tribunal Administratif

Décision de désignation n° E25000026/31 en date du 4 mars 2025 - Tribunal administratif de TOULOUSE

Président(e) de la commission d'enquête

Madame Marie-Christine FAURÉ

Membres titulaires de la commission d'enquête

Madame Claudette GROLLEAU
Madame Evelyne CHÉRON

Membres suppléants de la commission d'enquête

Monsieur Christian LOPEZ

Information du public

Utilisez le ou les boutons ci-dessous pour télécharger les documents Avis d'enquête publique Arrêté d'enquête publique

Conclusions de
l'enquête publique

Utilisez le ou les boutons ci-dessous pour télécharger les documents Rapport de la commission d'enquête Annexes au rapport de la commission d'enquête Conclusions et avis de la commission d'enquête

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