PONT-SCORFF : PPVE préalable à la délivrance d’un permis d’aménager relatif au projet de lotissement « Mon Désir »

La procédure de participation du public par voie électronique (PPVE) concerne le dossier de demande de permis d'aménager n° PA 56179 25 L0001 portant sur le projet de lotissement « Mon Désir », déposé le 13 mars 2025 par la société ACANTHE.

Le projet de lotissement « Mon Désir » se situe au sud-ouest de Pont-Scorff, au lieu-dit « Mon Désir ». 
Ce projet, à vocation d'habitat, est mené sous la maîtrise d’ouvrage de la société ACANTHE. Il porte sur un périmètre de 3,28 hectares et vise à réaliser un programme de : 

• 68 lots libres à usage d'habitation individuelle, 
• 25 logements minimum en locatifs sociaux 
• 25 logements minimum en accessions à prix encadré. 

Le projet relève de la catégorie n° 39 « Travaux, constructions et opérations d’aménagement » du tableau annexé à l’article R. 122-2 du Code de l’environnement et a fait, à ce titre, l’objet d’un examen au cas par cas par l'Autorité Environnementale. Par arrêté préfectoral du 28 septembre 2023, le préfet de la Région Bretagne a décidé de soumettre ce projet de lotissement à la réalisation d'une évaluation environnementale. 
Cette dernière a été transmise à la MRAe de Bretagne, qui a émis son avis le 20 mai 2025. 

Cette participation du public par voie électronique se déroulera du lundi 18 août 2025 au vendredi 19 septembre 2025 inclus, soit pendant une durée de 33 jours consécutifs.