Ce registre dématérialisé est accessible 24h/24h durant toute la période d’ouverture de la mise à disposition dont vous trouverez les dates ci-dessous. Vous trouverez ci-dessous les lieux de consultation des dossiers.
Dates d'ouverture et clôture
Ce registre dématérialisé de modification simplifiée est ouvert à la population du
Lundi 8 septembre 2025
à 00h00
au
Vendredi 10 octobre 2025
à 23h59.
Lieux de consultation
Le dossier de présentation du projet en version papier et/ou numérique ainsi qu’un registre papier sont également disponibles à l'adresse suivante.