LA GARENNE-COLOMBES : mise à disposition du public du projet de modification n°15 du PLU (modification simplifiée)

La mise à disposition du publique porte sur la modification simplifiée du plan local d’urbanisme de la commune de La Garenne-Colombes.

Cette mise à disposition du public se déroulera du lundi 8 septembre 2025 au vendredi 10 octobre 2025, soit pendant 33 jours consécutifs.

Le projet de modification a pour objectif de modifier les règles écrites et graphiques portant sur :

1. Le règlement et le document graphique de la zone UE pour créer un nouveau sous-secteur spécifique UEa relatif à la construction d’équipements publics ;
2. Le règlement du sous-secteur UEa pour adapter les prescriptions spécifiques aux équipements publics relatives à l’implantation par rapport aux voies publiques telle que prévue à l’article 6 suite à une erreur matérielle ;
3. Le règlement de la zone UE pour déroger, pour la construction d’équipements publics, aux obligations de retrait relatives aux édicules sur toitures-terrasses prévues à l’article 11 qui a trait à l’aspect extérieur des constructions ;
4. La mise en cohérence du vocabulaire lexical et/ou d’ordre technique, dans les secteurs UA, UE, UL, en ce qui concerne l’application de la règle relative au H≤L pour prendre en compte tout point de la façade (égout, corniche, etc.) comme point de référence du calcul de la hauteur par rapport à l’alignement opposé et non, celui du bâtiment ;
5. La rectification d’une erreur matérielle au sein du sous-secteur UAa en introduisant un article relatif aux règles de hauteur sur les grands axes conformément à la vocation du sous-secteur et également, la suppression d’une phrase suite à une erreur de plume lors de la modification n°14 du PLU concernant le pourcentage de pleine-terre ;
   De facto, la mise à jour de la vocation du sous-secteur UAa ainsi que les règles de pourcentage de pleine-terre au sein de l’orientation d’aménagement et de programmation n°1, suite à une erreur de plume lors de la modification n°14 du PLU, et n’ayant pas pour effet de remettre en cause le fondement de cette OAP
6. La réactualisation de la localisation des schémas de toitures au sein de l’article UA et UE 11 relatif à l’aspect extérieur.