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FOURNET-BLANCHEROCHE : élaboration du plan local d'urbanisme (PLU) de la commune
L'enquête publique porte sur le plan local d'urbanisme de la commune de Fournet-Blancheroche.
Cette enquête publique se déroulera du jeudi 9 octobre 2025 à 9h00 au vendredi 7 novembre 2025 à 18:00 inclus.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le vendredi 7 novembre 2025 à 18h00 précises.
Arrêté d'ouverture de l'enquête publique
Arrêté n°2025/06 en date du 28 août 2025
Référence du Tribunal Administratif
Décision en date du 24 juin 2025 - Tribunal Administratif de BESANÇON
Commissaire enquêteur(rice)
Monsieur Albert GROSPERRIN
Commissaire enquêteur(rice) suppléant(e)
Madame Virginie HABERT