Ce site web est clos depuis le jeudi 2 octobre 2025 à 18:00
BESANÇON : modification n°13 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune
L'enquête publique porte sur la modification n°13 du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune de Besançon.
La procédure a été engagée et porte sur :
- Secteur des Vaites : transformation de la zone 1 AU-Vaites en zone 1 AU0 avec OAP de secteur d'aménagement et déclassement d'une partie de zone 2AUH au profit d'une nouvelle zone A et d'une nouvelle zone N.
Cette enquête publique se déroulera du lundi 1er septembre 2025 à 9h00 au jeudi 2 octobre 2025 à 18h00 inclus, soit pendant 32 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le jeudi 2 octobre 2025 à 18h00 précises.
Arrêté d'ouverture de l'enquête publique
Arrêté n°URB.25.08.A24 en date du 28 juillet 2025
Référence du Tribunal Administratif
Décision N° E25000059 / 25 en date du 1er juillet 2025 - Tribunal Administratif de BESANÇON
Commissaire enquêteur(rice)
Monsieur Jean-Luc MILLET
Commissaire enquêteur(rice) suppléant(e)
Monsieur Gabriel LAITHIER