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MONTSAPEY : révision du zonage d'assainissement de la commune
L'enquête publique porte sur les dispositions des projets de zonage de l'assainissement de la commune de MONTSAPEY.
Cette enquête publique se déroulera du lundi 25 août 2025 au vendredi 26 septembre 2025 à 12 heures, soit pendant 33 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le vendredi 26 septembre 2025 à 12 heures précises.
Arrêté d'ouverture de l'enquête publique
Arrêté n°2025-010 en date du 15 juillet 2025
Référence du Tribunal Administratif
Décision en date du 2 juillet 2025 - Tribunal Administratif de GRENOBLE
Commissaire enquêteur(rice)
Monsieur Philippe NIVELLE