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Il sera accessible du mercredi 3 septembre 2025 à 09:00 au vendredi 3 octobre 2025 à 17:00.
JONQUIÈRES : déclaration de projet emportant mise en compatibilité du plan local d'urbanisme (PLU) de Jonquières pour permettre l'ouverture à l'urbanisation de la zone d'activités « Grange Blanche 3 », portée par le Pays d'Orange en Provence
L'enquête publique porte sur la déclaration de projet emportant mise en compatibilité du plan local d'urbanisme (PLU) de Jonquières pour permettre l'ouverture à l'urbanisation de la zone d'activités « Grange Blanche 3 ».
Cette enquête publique se déroulera du mercredi 3 septembre 2025 à 9 heures au vendredi 3 octobre 2025 à 17 heures, soit pendant 31 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le vendredi 3 octobre 2025 à 17 heures précises.
Arrêté d'ouverture de l'enquête publique
Arrêté préfectoral en date du 22 juillet 2025
Référence du Tribunal Administratif
Décision n°E25000068/84 en date du 17 juin 2025 - Tribunal Administratif de NÎMES
Commissaire enquêteur(rice)
Monsieur Michel du CREST