GRAND BESANÇON MÉTROPOLE : consultation publique relative au Plan de Prévention du Bruit dans l'Environnement (PPBE) de 4ème échéance

Par arrêté DIV.25.08.A34, la Présidente de la Communauté urbaine Grand Besançon Métropole a décidé l'ouverture d'une consultation publique relative au Plan de Prévention du Bruit dans l'Environnement (PPBE) de 4ème échéance.

Cette consultation publique est organisée pour une durée de 2 mois consécutifs du mercredi 3 septembre 2025 à 8h00 au lundi 3 novembre 2025 à 17h30.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le lundi 3 novembre 2025 à 17h30 précises.

Conformément à la directive européenne 2002/49/CE du 25 juin 2002 relative à l'évaluation et à la gestion du bruit dans l'environnement transposée en droit français par la loi n°2005-1319 du 26 octobre 2005, la Communauté urbaine Grand Besançon Métropole est compétente pour réaliser les cartes stratégiques de bruit de son territoire et élaborer un Plan de Prévention du Bruit dans l'Environnement (PPBE). Conformément aux articles L.572-1 à L.572-11 du Code de l'environnement, le projet de PPBE est mis à la consultation du public pour une durée de 2 mois à compter du 3 septembre 2025 jusqu'au 3 novembre 2025.

Les cartes stratégiques de bruit, approuvées par délibération du Conseil communautaire le 27 juin 2024, illustrent l'exposition moyenne au bruit des infrastructures de transport (routier, ferroviaire, aérien) et des industries classées pour la protection de l'environnement). Elles estiment le nombre de personnes impactées ainsi que les établissemeriits sensibles exposés à des niveaux de bruit excédant les limites règlementaires. Ces cartes sont disponibles sur le site internet suivant : https://www.grandbesancon.fr

Le PPBE de 4ème échéance repose sur un diagnostic territorial basé sur ces cartes stratégiques et les mesures mises en oeuvre par les divers acteurs (gestionnaires d'infrastructures de transports, État, Département et communes) pour proposer un programme d'actions de prévention sur la période 2025-2029. Le projet de PPBE a été arrêté par délibération du Conseil communautaire le 26 juin 2025.