Présentation de l'enquête publique

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COMMUNAUTÉ DE COMMUNES BOUZONVILLOIS TROIS FRONTIÈRES : élaboration du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal, création de Périmètre Délimité des Abords des monuments historiques protégés et abrogation de 29 cartes communales

L'enquête publique unique porte sur :

  • le plan local d'urbanisme intercommunal de la Communauté de Communes Bouzonvillois Trois Frontières,
  • les périmètres délimités des abords sur les communes de Bouzonville, Freistroff, Manderen-Ritzing, Rettel et Sierck-les-Bains,
  • l'abrogation des cartes communales sur les communes de Merschweiller, Manderen-Ritzing, Launstroff, Kirsch les Sierck, Montenach, kirschnaumen, Rémeling, Halstroff, Grindorff-Bizing, Flastroff, Colmen, Schwerdorff, Neunkirchen les Bouzonville, Filstroff, Bibiche, Saint-François Lacroix, Laumesfeld, Menskirch, Dalstein, Chémery les Deux, Ebersviller, Hestroff, Anzeling, Holling, Rémelfang, Vaudreching, Alzing, Brettnach, Heining les Bouzonville, Guerstling.

Cette enquête publique se déroulera du jeudi 28 août 2025 au mercredi 1er octobre 2025, soit pendant 35 jours consécutifs.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté n°2025-121 et Arrêté n°2025-122 en date du 17 juillet 2025

Référence du Tribunal Administratif

Désignation n°E25000027 /67 en date du 9 juillet 2025 - Tribunal Administratif de STRASBOURG

Président(e) de la commission d'enquête

Monsieur Alain LINTZ

Membres titulaires de la commission d'enquête

Monsieur Gérard LEYENDECKER
Madame Marie Elisabeth BECKER

Membres suppléants de la commission d'enquête

Monsieur Raymond FRANZKE

Information du public

Utilisez le ou les boutons ci-dessous pour télécharger les documents Avis d'enquête publique Arrêté d'enquête publique - PLUi et PDA Arrêté d'enquête publique - Abrogation CC

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