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Il sera accessible du jeudi 28 août 2025 à 00:00 au mercredi 1 octobre 2025 à 23:59.
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES BOUZONVILLOIS TROIS FRONTIÈRES : élaboration du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal, création de Périmètre Délimité des Abords des monuments historiques protégés et abrogation de 29 cartes communales
L'enquête publique unique porte sur :
- le plan local d'urbanisme intercommunal de la Communauté de Communes Bouzonvillois Trois Frontières,
- les périmètres délimités des abords sur les communes de Bouzonville, Freistroff, Manderen-Ritzing, Rettel et Sierck-les-Bains,
- l'abrogation des cartes communales sur les communes de Merschweiller, Manderen-Ritzing, Launstroff, Kirsch les Sierck, Montenach, kirschnaumen, Rémeling, Halstroff, Grindorff-Bizing, Flastroff, Colmen, Schwerdorff, Neunkirchen les Bouzonville, Filstroff, Bibiche, Saint-François Lacroix, Laumesfeld, Menskirch, Dalstein, Chémery les Deux, Ebersviller, Hestroff, Anzeling, Holling, Rémelfang, Vaudreching, Alzing, Brettnach, Heining les Bouzonville, Guerstling.
Cette enquête publique se déroulera du jeudi 28 août 2025 au mercredi 1er octobre 2025, soit pendant 35 jours consécutifs.
Arrêté d'ouverture de l'enquête publique
Arrêté n°2025-121 et Arrêté n°2025-122 en date du 17 juillet 2025
Référence du Tribunal Administratif
Désignation n°E25000027 /67 en date du 9 juillet 2025 - Tribunal Administratif de STRASBOURG
Président(e) de la commission d'enquête
Monsieur Alain LINTZ
Membres titulaires de la commission d'enquête
Monsieur Gérard LEYENDECKER
Madame Marie Elisabeth BECKER
Membres suppléants de la commission d'enquête
Monsieur Raymond FRANZKE