BANDE RHÉNANE NORD : projet révision du Schéma de Cohérence territoriale (SCoT) - AEC (Air Energie Climat) présenté par le Pôle d'Équilibre Territorial et Rural (PETR) de la Bande Rhénane Nord

L'enquête publique porte sur la révision du Schéma de Cohérence Territoriale de la Bande Rhénane Nord (SCoT) – Air Energie Climat (AEC), arrêté le 2 avril 2025.

L’enquête publique vise à informer le public et à recueillir ses observations et propositions sur le projet de révision du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) – Air Energie Climat (AEC) de la Bande Rhénane Nord.
Le SCoT est un document d'urbanisme qui détermine l'organisation spatiale et les grandes orientations de développement d'un territoire pour les 20 années à venir.Il définit les objectifs et les orientations d’un territoire en matière de sobriété foncière, de logement, de développement économique, d’implantation commerciale, de mobilité, de protection de la biodiversité, de transition énergétique, de qualité urbaine et de valorisation des paysages, de gestion des risques et de préservation des ressources naturelles. Le SCoT - AEC poursuit les objectifs du code de l'environnement à savoir atténuer le changement climatique, le combattre efficacement et s'y adapter ; il intègre la stratégie et le programme d'actions du Plan Climat-Air-Energie Territorial à l’échelle de la Bande Rhénane Nord.Le SCoT - AEC de la Bande Rhénane Nord couvre le périmètre de deux intercommunalités du nord du Bas-Rhin, à savoir la Communauté de communes de la Plaine du Rhin et la Communauté de communes du Pays Rhénan, soit 36 communes et près de 56 039 habitants.

L'enquête publique se déroulera du 17 septembre 2025 à 9h00 au 20 octobre 2025 à 15h30, soit durant 34 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le lundi 20 octobre 2025 à 15h30.