Présentation de l'enquête publique

Attention ! Ce site web est en cours de réalisation : cette présentation n'est pas définitive.
Il sera accessible du lundi 11 août 2025 à 08:45 au vendredi 12 septembre 2025 à 17:30.

image de présentation

BOZEL : révision générale du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune

L'enquête publique porte sur le projet de révision générale du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune de Bozel.

Cette enquête publique se déroulera du lundi 11 août 2025 à 8h45 au vendredi 12 septembre 2025 à 17h30, soit pendant 33 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le vendredi 12 septembre 2025 à 17h30 précises.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté municipal n°188/07/2025 en date du 16 juillet 2025

Référence du Tribunal Administratif

Décision n° E25000128/38 en date du 19 juin 2025 - Tribunal Administratif de GRENOBLE

Commissaire enquêteur(rice)

Madame Sophie MACON

Information du public

Utilisez le ou les boutons ci-dessous pour télécharger les documents Avis d'enquête publique Arrêté d'enquête publique

Prochaines permanences

  • Lundi 18 août 2025
    Mairie de Bozel, 9h00 - 12h00
  • Samedi 30 août 2025
    Mairie de Bozel, 9h00 - 12h00
  • Vendredi 12 septembre 2025
    Mairie de Bozel, 14h30 - 17h30

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