Présentation de l'enquête publique
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PUYGAILLARD-DE-QUERCY : projet de construction et d'exploitation d'un parc photovoltaïque au sol, lieu-dit « Bugarel »

L'enquête publique porte sur le projet de construction et d'exploitation d'un parc photovoltaïque au sol, lieu-dit « Bugarel » 82800 PUYGAILLARD-DE-QUERCY, comprenant une demande de délivrance d'une autorisation de défrichement et une demande de délivrance d'un permis de construire.

Cette enquête publique se déroulera du mardi 5 août 2025 à 10 heures au mardi 9 septembre 2025 à    12 heures, soit pendant 36 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le mardi 9 septembre 2025 à 12 heures précises.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté préfectoral n° 82-2025-07-15-00002 en date du 15 juillet 2025

Référence du Tribunal Administratif

Décision en date du 4 juillet 2025 - Tribunal Administratif de TOULOUSE

Commissaire enquêteur(rice)

Monsieur Christian BAYLE

Commissaire enquêteur suppléant

Monsieur Wouter VAN DE RIJT

Maître(s) d'ouvrage

SAS SOLEIA PUY
12 rue Martin-Luther King
14280 SAINT-CONTEST

Information du public

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Prochaines permanences

  • Mardi 12 août 2025
    Mairie de Puygaillard-de-Quercy, 14h00 - 17h00
  • Vendredi 22 août 2025
    Mairie de Puygaillard-de-Quercy, 14h00 - 17h00
  • Jeudi 4 septembre 2025
    Mairie de Puygaillard-de-Quercy, 14h00 - 17h00