Documents de présentation

Les documents de présentation du projet sont disponibles en cliquant sur le bouton ci-dessous :

AVIS DE PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ELECTRONIQUE (PPVE) (0.05Mo)

RÉCÉPISSÉ DE DÉPÔT DU PERMIS D'AMÉNAGER (0.08Mo)

CERFA 16297-02 INDB 07-07-2025 (2.31Mo)

1501_151017 DÉCISION RÉTROCESSION MAIRIE MATOURY (0.83Mo)

1501_PA_IND E1 (18.31Mo)

1501_PA_IND F2 (30.12Mo)

DÉCLARATION LOI SUR L'EAU - ÉTUDE D'IMPACT RÉSUMÉ NON TECHNIQUE (3.38Mo)

ANNEXE 1 SRA (0.05Mo)

ANNEXE 2 COURRIER CACL (0.34Mo)

ANNEXE 3 MESURES DE BRUIT (0.13Mo)

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Ceci est la version dématérialisée du ou des registre(s) de la PPVE "MATOURY : demande de permis d’aménager du projet de ZAE Terca de l’OIN 6 Balata Est".

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