Ce registre dématérialisé est accessible ici 24h/24h durant toute la période d’ouverture de la participation du public par voie électronique (PPVE) dont vous trouverez les dates ci-dessous. Ce service vous est proposé dans le cadre de la procédure globale de démocratie participative.
Le dossier est disponible, sur demande, sur support papier conformément à l’article L.123-19 du code de l’environnement. Les renseignements pertinents pourront être mis à la disposition du public au plus tard le 10 août 2025 selon les mêmes modalités de consultation du dossier.