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Il sera accessible du lundi 25 août 2025 à 09:00 au mardi 30 septembre 2025 à 17:30.
RÉGION DE STRASBOURG (SCOTERS) : projet de révision n°1 du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT), présenté par le syndicat mixte pour le SCOTERS
L'enquête publique porte sur le projet de révision du schéma de cohérence territoriale (SCoT) de la Région de Strasbourg arrêté par le comité syndical du syndicat mixte pour le SCoT de la région de Strasbourg (SCOTERS), le 4 mars 2025.
Le schéma de cohérence territoriale (SCoT) est un document pivot et intégrateur en matière de planification territoriale. Il définit pour les 20 années à venir, à l'échelle de son territoire d'application, les orientations et objectifs en matière de sobriété foncière, d'habitat, de développement économique, d'implantation commerciale, de mobilité, de protection de la biodiversité, de transition énergétique, de qualité urbaine, de valorisation des paysages, de gestion des risques et de préservation des ressources naturelles.
Le SCoT de la région de Strasbourg couvre le périmètre de 4 établissements publics de coopération intercommunale (Eurométropole de Strasbourg, communauté de communes du Canton d'Erstein, communauté de communes du Kochersberg, communauté de communes du Pays de la Zorn), soit 104 communes et près de 600.000 habitants.
Cette enquête publique se déroulera du lundi 25 août 2025 à 9h00 au mardi 30 septembre 2025 à 17h30, soit pendant 37 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le mardi 30 septembre 2025 à 17h30 précises.
Arrêté d'ouverture de l'enquête publique
Arrêté n°1-2025 en date du 10 juillet 2025
Référence du Tribunal Administratif
Décision n°E25000063/67 en date du 12 juin 2025 - Tribunal Administratif de STRASBOURG
Commissaire enquêteur(rice)
Monsieur Benoît MATOT
Commissaire enquêteur suppléant
Madame Nicole MILANI