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LA BASTIDE-CLAIRENCE : projet d'élaboration du Plan de valorisation de l'architecture et du patrimoine (PVAP)
L'enquête publique porte sur le projet d’élaboration du Plan de valorisation de l’architecture et du patrimoine de la commune de La Bastide-Clairence.
La procédure d’élaboration du Plan de valorisation de l’architecture et du patrimoine de La Bastide-Clairence a été engagée afin de préserver et mettre en valeur le Site patrimonial remarquable de La Bastide-Clairence.
Cette enquête publique se déroulera du jeudi 4 septembre 2025 à 9 heures au vendredi 3 octobre 2025 à 17 heures, soit pendant 30 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le vendredi 3 octobre 2025 à 17 heures précises.
Arrêté d'ouverture de l'enquête publique
Arrêté du Président de la Communauté d’Agglomération Pays Basque en date du 7 juillet 2025
Référence du Tribunal Administratif
Décision n°E25000061/64 en date du 16 juin 2025 - Tribunal administratif de PAU
Commissaire enquêteur(rice)
Monsieur Patrice GOBIN
Commissaire enquêteur(rice) suppléant(e)
Madame Hélène SARRIQUET