Déroulement

Ce registre dématérialisé est accessible 24h/24h durant toute la période d’ouverture de l’enquête publique dont vous trouverez les dates ci-dessous. Vous trouverez ci-dessous les lieux de consultation des dossiers et les dates des permanences, pendant lesquelles vous pourrez rencontrer le commissaire enquêteur en charge de l'enquête publique.


Dates d'ouverture et clôture

Ce registre dématérialisé d'enquête publique est ouvert à la population du Mardi 16 septembre 2025 à 09h00 au Vendredi 17 octobre 2025 à 12h00.

Lieux de consultation

Le dossier de présentation du projet en version papier et/ou numérique ainsi qu’un registre d’enquête publique papier sont également disponibles à l'adresse suivante.

8 rue du Château
08220 SÉVIGNY-WALEPPE


Jours et heures d'ouverture au public :
- le lundi de 17h00 à 18h30,
- le mardi de 9h00 à 10h30,
- le vendredi de 11h00 à 12h30.

Les permanences

Le commissaire enquêteur sera présent dans le lieu et aux jours suivants afin de recueillir vos observations, vous apporter verbalement des renseignements et des précisions complémentaires sur le dossier mis en enquête publique.

Mardi 16 septembre 2025
9h00 - 12h00
Samedi 27 septembre 2025
9h00 - 12h00
Lundi 6 octobre 2025
15h00 - 18h00
Vendredi 17 octobre 2025
9h00 - 12h00

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