Présentation de l'enquête publique

Attention ! Ce site web est en cours de réalisation : cette présentation n'est pas définitive.
Il sera accessible du mardi 16 septembre 2025 à 09:00 au vendredi 17 octobre 2025 à 12:00.

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SÉVIGNY-WALEPPE : demande d'autorisation environnementale en vue d'exploiter un parc éolien dit « Le Sapinois » regroupant six aérogénérateurs et trois postes de livraison, présentée par la société C.E.P.E. SAPINOIS

L'enquête publique porte sur la demande d'autorisation environnementale en vue d'exploiter une installation terrestre de production d'électricité à partir de l'énergie mécanique du vent présentée par la C.E.P.E. SAPINOIS, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le n° SIRET 912 303 237 00016 et dont le siège social est situé 330 rue du Mourelet, zone industrielle de Courtine à Avignon (84000).
Ce parc éolien se compose de six aérogénérateurs et de trois postes de livraison implantés sur le territoire de la commune de Sévigny-Waleppe (08220).
La puissance totale maximale du parc sera de 48 MW pour une hauteur maximale de mât des éoliennes de 115 met une hauteur sommitale maximale (pales à la verticale) de 200 m.

Cette enquête publique se déroulera du mardi 16 septembre 2025 à 9h00 au vendredi 17 octobre 2025 à 12h00 inclus, soit pendant 31 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le vendredi 17 octobre 2025 à 12h00 précises.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté n°2025-488 en date du 6 août 2025

Référence du Tribunal Administratif

Décision n°E25000067/51 en date du 24 juin 2025 - Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

Commissaire enquêteur(rice)

Monsieur Jean-Louis MARCEAU

Commissaire enquêteur suppléant

Madame Brigitte MARÉCHAL

Maître(s) d'ouvrage

C.E.P.E. SAPINOIS
330 rue du Mourelet
zone industrielle de Courtine
84000 Avignon

Information du public

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Prochaines permanences

  • Mardi 16 septembre 2025
    Mairie de Sévigny-Waleppe, 9h00 - 12h00
  • Samedi 27 septembre 2025
    Mairie de Sévigny-Waleppe, 9h00 - 12h00
  • Lundi 6 octobre 2025
    Mairie de Sévigny-Waleppe, 15h00 - 18h00
  • Vendredi 17 octobre 2025
    Mairie de Sévigny-Waleppe, 9h00 - 12h00

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