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Présentation de l'enquête publique
image de présentation

SORGUES : projet de révision du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune

L'enquête publique porte sur le projet de révision du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune de Sorgues.

Cette enquête publique se déroulera du lundi 8 septembre 2025 à 8h00 au jeudi 9 octobre 2025 à 17h00 inclus, soit pendant 32 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le jeudi 9 octobre 2025 à 17h00 précises.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté N° A_2025_07_28 en date du 11 juillet 2025

Référence du Tribunal Administratif

Décision n° E25000052/84 en date du 7 mai 2025 - Tribunal Administratif de NIMES

Commissaire enquêteur(rice)

Monsieur Patrice CONEDERA

Commissaire enquêteur(rice) suppléant(e)

Madame Marie-Christine LAMBERT

Information du public

Utilisez le ou les boutons ci-dessous pour télécharger les documents Avis d'enquête publique Arrêté d'enquête publique

Conclusions de
l'enquête publique

Utilisez le ou les boutons ci-dessous pour télécharger les documents Rapport et conclusions Annexes au rapport Procès verbal

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