Attention ! Ce site web est en cours de réalisation : cette présentation n'est pas définitive.
Il sera accessible du lundi 8 septembre 2025 à 08:00 au jeudi 9 octobre 2025 à 17:00.
SORGUES : projet de révision du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune
L'enquête publique porte sur le projet de révision du Plan Local d'Urbanisme (PLU) de la commune de Sorgues.
Cette enquête publique se déroulera du lundi 8 septembre 2025 à 8h00 au jeudi 9 octobre 2025 à 17h00 inclus, soit pendant 32 jours consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le jeudi 9 octobre 2025 à 17h00 précises.
Arrêté d'ouverture de l'enquête publique
Arrêté N° A_2025_07_28 en date du 11 juillet 2025
Référence du Tribunal Administratif
Décision n° E25000052/84 en date du 7 mai 2025 - Tribunal Administratif de NIMES
Commissaire enquêteur(rice)
Monsieur Patrice CONEDERA
Commissaire enquêteur suppléant
Madame Marie-Christine LAMBERT