Présentation de l'enquête publique

Attention ! Ce site web est en cours de réalisation : cette présentation n'est pas définitive.
Il sera accessible du lundi 15 septembre 2025 à 08:00 au vendredi 17 octobre 2025 à 17:00.

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ALLENJOIE : projet de modification n°2 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la commune dans le cadre de la mise en compatibilité avec le SCoT du Pays de Montbéliard

L'enquête publique porte sur le projet de modification n°2 du PLU de la commune d'Allenjoie.

Cette procédure vise à mettre le PLU d'Allenjoie en compatibilité avec le SCoT du Pays de Montbéliard, exécutoire depuis le 21 février 2022.

En effet, l'analyse du PLU d'Allenjoie révèle essentiellement un surdimensionnement des zones de développement urbain au regard des besoins exprimés par le SCoT pour les villages.

La mise en compatibilité du PLU d'Allenjoie consistera donc essentiellement :

  • à adapter les capacités de développement résidentiel à un objectif de stabilité démographique, et par conséquent à réévaluer l'opportunité de certains secteurs de développement du PLU. Cette analyse devra notamment intégrer la prise en compte des corridors de vergers ainsi que l'analyse de la zone 2AUEq.

En outre, la commune souhaite mettre à profit cette modification pour :

  • reconsidérer l'Orientation d'Aménagement et de Programmation (OAP) de la zone lAUa " Le Centre" compte tenu de la vocation du secteur.

Cette enquête publique se déroulera pour une durée de 33 jours consécutifs, du lundi 15 septembre à 8 heures jusqu'au vendredi 17 octobre 2025 à 17 heures.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquemen le vendredi 17 octobre 2025 à 17 heures précises.

Arrêté d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté n° 2025-036 du 13 août 2025

Référence du Tribunal Administratif

Décision n°E25000036 / 25 en date du 1er juillet 2025 - Tribunal Administratif de BESANÇON

Commissaire enquêteur(rice)

Monsieur Matthieu VERON

Commissaire enquêteur suppléant

Monsieur Bernard MADELÉNAT

Information du public

Utilisez le ou les boutons ci-dessous pour télécharger les documents Avis d'enquête publique Arrêté d'enquête publique

Prochaines permanences

  • Lundi 15 septembre 2025
    Mairie d'Allenjoie, 15h00 - 18h00
  • Samedi 11 octobre 2025
    Mairie d'Allenjoie, 9h00 - 12h00
  • Vendredi 17 octobre 2025
    Mairie d'Allenjoie, 14h00 - 17h00

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